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Politique de confidentialité

1. Mentions légales

1.1 Éditeur

Le présent site est la propriété de QualiRetraite, dont le siège est situé 42 Rue Albert Einstein, 72000 Le Mans.

Le Directeur de la publication du site internet est Tanguy SCHRÖDER.

1.2 Hébergeur

Ce site est hébergé par :

  • OVH
  • SAS au capital de 10 069 020 €
  • RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
  • Code APE 2620Z
  • N° TVA : FR 22 424 761 419
  • Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
  • Directeur de la publication : Octave KLABA

1.3 Conception et réalisation technique du site

  • SAS PIC.15
  • 17 rue Dessalle-Possel
  • 34000 Montpellier
  • www.pic15.fr

Mise à jour

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Propriété intellectuelle

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. Tous les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques présents sur le site, sont la propriété exclusive de QualiRetraite et de ses partenaires.

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QualiRetraite se réserve le droit de modifier le site à tout moment, notamment en l'actualisant. QualiRetraite se réserve le droit de supprimer ou de modifier de plein droit, certaines des fonctionnalités du site, sans préavis ni indemnité.

La reproduction des textes de ce site sur un support papier est autorisée, tout particulièrement dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion
  • Respect de l'intégrité des documents reproduits : pas de modification ni altération d'aucune sorte
  • Citation claire et lisible de la source sous la forme suivante, par exemple : "ce document provient du site internet www.qualiretraite.fr propriété de QualiRetraite. Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

L'utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et des informations qu'il adresse.

Les liens

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2. Cookies du site

QualiRetraite se réserve le droit d'utiliser des cookies afin d'assurer au mieux la gestion du site www.qualiretraite.fr, vous faciliter la navigation et d'établir des statistiques et comprendre vos habitudes de navigation. Si vous le désirez, vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique "préférences " de celui-ci.

Pour plus de renseignements veuillez consultez notre politique de cookies.

3. Conditions d'utilisation

La consultation du site www.qualiretraite.fr proposée par QualiRetraite n’est soumise à aucune condition. Toute nouvelle question est soumise à la validation expresse de QualiRetraite. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et d'actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes ou obsolètes, QualiRetraite prendra toute mesure qu'elle jugera utile pour suspendre votre accès au service concerné, définitivement ou provisoirement.

4. Données personnelles

QualiRetraite s’engage à ce que les données à caractère personnel concernant les utilisateurs du formulaire en ligne ne soient traitées que pour les finalités de ce service.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, QualiRetraite s'engage à n'utiliser les données à caractère personnel de l'Utilisateur que pour les strictes finalités précisées ci-avant. QualiRetraite s'engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités du présent service, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d'informations concernant l'Utilisateur, sans son accord préalable.

En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé à l'adresse suivante : contact@qualiretraite.fr

QualiRetraite garantit que les données à caractère personnel ne seront pas cédées à des tiers. Cette garantie ne s'applique pas pour des traitements à finalité statistique, dès lors que le traitement concerné n'aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

QualiRetraite s'engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d'organisation appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisé.

QualiRetraite s'engage à conserver les données personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées ou traitées.

QualiRetraite pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

 

5. Création d'un espace personnel sur le site internet des caisses de retraite et récupération d'un relevé de situation individuelle : Conditions d'octroi du service

Si un espace personnel en ligne a déjà été créé par le mandataire, ce dernier autorise QUALIRETRAITE à réinitialiser son identifiant, son mot de passe ainsi que l’email référant.

QUALIRETRAITE s’engage à transmettre au Mandataire l’identifiant, le mot de passe de connexion et l’email référencé en même temps que le relevé de carrière. Le Mandataire sera alors libre de modifier s’il le souhaite par la suite ses paramètres de connexion.

Au titre de ce mandat, QUALIRETRAITE n’a qu’une obligation de moyen et non de résultat. Ainsi, il ne saurait lui être reproché la non fourniture du relevé de carrière en raison notamment d’erreurs techniques incombant aux services en ligne des caisses de retraite.

Par la signature du présent mandat, le mandataire déclare consentir librement et sans réserve au traitement des informations et données personnelles ainsi récupérées par la société QUALIRETRAITE.

Les données à caractère personnel concernant le mandataire pourraient ainsi être utilisées à des fins commerciales par la société QUALIRETRAITE. Les données sont également susceptibles d’être communiquées à des partenaires commerciaux de QUALIRETRAITE, si et uniquement si la mise en relation avec le Mandataire a été initiée par une tierce personne morale ayant cette qualité de partenaire.

Les données du Mandataire ne sauraient être communiquées à un tiers dans un autre cadre que ceux évoqués ci-dessus, sauf à ce que le Mandataire devienne par la suite client de la société QUALIRETRAITE. Dans un tel cas de figure, les données le concernant pourraient être communiquées à de tierces entreprises ou institution dans l’unique but d’assurer la gestion et l’exécution de sa mission alors contractuelle.

La liste des entreprises destinataires de ces informations est accessible sur demande auprès de QUALIRETRAITE. Conformément à la loi informatique et liberté, le mandataire dispose également d’un droit d’accès et de rectification auprès de QUALIRETRAITE.

Conformément au règlement européen RGPD (Règlement Général de Protection des Données), le mandataire dispose d’un droit de suppression, de limitation et de transférabilité de ses données personnelles. Toute question ou demande relative à la gestion des données personnelles est à adresser par le mandataire à QualiRetraite par email : dpo@qualiretraite.fr ; ou par courrier : QUALIRETRAITE, à l’attention du DPO 42 Rue Albert Einstein 72 000 Le Mans.

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