Liquidation de la retraite : quand et comment la demander ?

Partir à la retraite est un moment crucial au sein d’une vie. Pourtant, quel que soit le régime de retraite auquel on est affilié, une pension de retraite n’est jamais accordée automatiquement.

L’assuré doit en effet faire une demande de mise en paiement de l’ensemble des retraites : c’est ce que l’on appelle la liquidation des droits à la retraite.

Cette opération permet d’établir les droits de l’assuré et de fixer le montant de la pension.

Or, pour que cette demande se passe dans de bonnes conditions, il convient de préparer la liquidation de ses droits plusieurs mois avant la date d’effet. Cela permet alors d’assurer une transition en douceur du statut de personne active au statut de personne retraité. Mais alors, quand lancer la demande de la liquidation de sa retraite ? Comment faire ? Et quelles sont les différentes étapes à suivre ? On fait le point.

Quand faire la demande de la liquidation de sa retraite ?

1 – Bien définir sa stratégie de fin de carrière :

 Demander sa pension de retraite est une démarche qui doit impérativement être anticipée par le futur retraité : celle-ci se révèle en effet souvent très longue. En effet, plus tôt vous commencerez le processus et vérifierez les informations retenues par vos caisses de retraite et plus rapidement vous toucherez vos pensions.

Avant de lancer la demande, il convient en amont de bien choisir la date et de s'interroger sur les conditions de départ :

Ai-je intérêt à finir le trimestre ?

L’année ?

Ai-je intérêt à racheter des trimestres ?

La surcote ou la décote sont-elles sensibles ?

Est-ce que j’envisage un cumul emploi retraite ?

Une retraite progressive ?

Je suis à Pôle Emploi ou en arrêt maladie quel est l’impact sur mes démarches…

La réponse à ces questions va vous permettre de mieux définir votre stratégie de départ en retraite et la méthodologie de liquidation.

Par exemple, si vous souhaitez racheter des trimestres juste avant de prendre votre retraite, il vous sera nécessaire de lancer les démarches 9 mois à 1 an avant votre date de départ.

2 – Déclencher la demande :

Maintenant que votre stratégie de fin de carrière est arrêtée, vous allez pouvoir déclencher votre demande.

Attention dans 99% des cas, c’est à vous de demander votre retraite. Les pensions de retraite ne sont en effet pas attribuées automatiquement. Les caisses ne vous contacteront pas pour vous dire « c’est l’heure ». C’est à vous de déclencher les demandes.

 Pour commencer, rappelons que la date d’effet de votre retraite se situe toujours le premier jour d’un mois pour les régimes alignés et parfois au premier jour d’un trimestre civil pour certains régimes retraite (notamment certaines caisses complémentaires des régimes libéraux).

Il est à noter que depuis le 01/09/2023, et la mise en application de la réforme des retraites promulguée le 15/04/2023, l’âge légal de départ à la retraite a été relevé jusqu’à 64ans en fonction de votre génération.

Exemple : Je suis né le 25/03/1964, j’aurais 63 ans le 25/03/2027 je pourrais donc faire ma demande de retraite pour le 01/04/2027.

 6 mois avant la date que vous avez choisie, vous allez pouvoir initier votre demande de retraite.

 Depuis le 01/09/2015 pour les retraites de base des régimes alignés (salariés, artisans, commerçants, salariés agricoles) les caisses ont une obligation de traitement des dossiers de demande de retraite dans un délai de 4 mois après réception d’un dossier complet.

Ainsi si vous transmettez un dossier complet a minima 4 mois avant la date d’effet de votre retraite, alors vous bénéficierez d’une garantie de paiement d’une pension le mois qui suit la date d’effet. Si la caisse n’a pas finalisé le traitement de votre demande elle aura l’obligation de vous verser une retraite provisoire.  

Demander la liquidation de la retraite : par où commencer ?

1 - Constituer le dossier pour la liquidation de ses droits à la retraite :

Il faut avoir en tête que vous devez déposer autant de demandes de retraite que de régimes de retraites auxquels vous avez cotisé. Heureusement, cette démarche peut être effectuée en ligne via le site Info-Retraite.fr. Vous pourrez alors choisir tous les régimes auxquels vous avez cotisé et établir une demande centralisée pour l’ensemble de ces régimes.

Les demandes peuvent également être faites par courrier mais dans ce cas, il vous faudra compléter autant de demandes que de régimes auxquels vous avez cotisé.

 Dans le cadre de votre demande plusieurs documents ou informations pourront vous être demandés :

 - Un justificatif d’identité (passeport ou carte nationale d’identité)

- Votre livret de famille

- Le RIB du compte bancaire sur lequel vous souhaitez que votre pension soit versée

- Un justificatif de cessation d’activité (ou d’une déclaration de poursuite d’activité)

- Une copie de vos deux derniers relevés d’imposition

- Vos bulletins de salaire des douze derniers mois si vous étiez salariés

 Une fois tous ces documents réunis, il vous suffit de les transmettre auprès des caisses de retraite auprès desquelles vous avez cotisé en indiquant la date de votre liquidation.

Dans l’imaginaire collectif le travail s’arrête ici… demander sa retraite. En réalité, le travail COMMENCE ici.

2 – L’instruction et le contrôle des droits : 

En effet, maintenant que vous avez procédé à vos différentes demandes, celles-ci vont être instruites par les caisses de retraites. Cette phase peut durer de plusieurs semaines à plusieurs mois et est très chronophage. En effet vous allez recevoir de nombreuses demandes d’informations de la part de chacune des caisses de retraite (carrière à valider, questionnaires périodes lacunaires, demande de documents de carrière…).

Une fois ces demandes complémentaires traitées, arrive LE moment le plus important. La réception de vos notifications de retraite. De quoi s’agit-il ? Il s’agit du détail du calcul de votre pension de retraite.

Vous allez recevoir autant de notifications que de régimes liquidés. Dans chacune d’elles, la caisse vous informe du montant de votre retraite mais surtout du détail des paramètres de calcul.

 Votre rôle est ici de contrôler l’ensemble de ces paramètres (années retenues, trimestres, revenus retenus, coefficient de revalorisation, décote, surcote, points complémentaires, majorations… ) et de saisir la caisse en cas d’anomalie constatée.

 Nous vous rappelons que l’assuré est responsable du contrôle de ses droits. Si vous constatez une anomalie vous devrez saisir la commission de recours amiable de la caisse dans un délai de 2 mois après réception de la notification. 

3 – Le paiement de votre retraite :

 Le paiement de votre retraite sera réalisé après validation de vos notifications de retraite. Dans tous les cas, même si vous recevez vos notifications après votre date de départ en retraite, le paiement sera toujours rétroactif à la date de liquidation que vous avez retenue.

Comment faire si vous constatez des anomalies ?

 Malgré toutes les précautions que l’on prend pour constituer un dossier de liquidation de retraite, certaines erreurs peuvent parfois se glisser dans le dossier et fausser le calcul de vos droits de retraite. De la même manière, l’on peut parfois être en désaccord avec l’organisme liquidant votre retraite.

 Dans les deux cas de figure, il est possible de saisir la commission de recours amiable (CRA) qui statuera sur vos contestations.

 Si votre demande de recours est rejetée par la CRA ou que la réponse apportée à votre problème ne vous convient pas, vous pouvez alors saisir le Tribunal des affaires de sécurité sociale. 

En conclusion :

La liquidation de votre retraite est un processus long et fastidieux. Il est surtout engageant puisqu’il détermine votre revenu des 25 prochaines années.

Nous vous conseillons donc de :

- Bien étudier votre relevé quelques années avant votre date de départ pour détecter les anomalies et éviter de le faire pendant la liquidation ce qui risquerait de ralentir la mise en paiement de vos droits

- Bien analyser les différents scénarios de fin de carrière et de méthodologie de départ en retraite

- 6 mois avant votre départ, utiliser les outils en ligne pour demander la liquidation de vos pensions

- Contrôler attentivement les notifications que vous recevrez

- Saisir les commissions de recours si nécessaires pour défendre vos droits

Enfin, soyez très attentifs aux spécificités de chacune de vos caisses qui peuvent imposer des process de liquidation particuliers.

‍