La retraite des experts-comptables

Les experts-comptables ont comme les autres professions libérales réglementées leurs propre régime de retraite. Tous cotisent à la CAVEC.

Ils ont également tous un statut de polypensionnés (leurs pensions sont issues de différents régimes de retraite) puisqu’ils ont cotisé à un régime aligné puis à un régime non aligné.

Mais alors, quelles sont les spécificités retraite liées à cette profession ? Quelles sont les dispositions légales relatives à la retraite des experts-comptables ? Et comment calculer sa retraite après une carrière dans l’expertise-comptable ? On fait le point.

Les caisses de retraite des experts-comptables

Tous les experts-comptables sont considérés comme polypensionnés, ce qui signifie qu’ils ont cotisé à plusieurs régimes de retraite.

En effet, en début de carrière, et à minima au cours de son stage d’expertise comptable, un expert-comptable a systématiquement cotisé auprès des régimes de retraite des salariés (et notamment le régime général et les régimes complémentaires AGIRC et ARRCO).

Ensuite, après son inscription à l’ordre de la profession, il va obligatoirement cotiser auprès de la CAVEC (la caisse d’assurance vieillesse des experts-comptables et des commissaires aux comptes) pour sa retraite complémentaire. Y compris pour les experts comptables salariés des cabinets.

Notons que la retraite complémentaire CAVEC est un régime qui fonctionne par point et dans lequel les cotisations sont appelées par classes en fonction du revenu déclaré.

Enfin, en fonction de la forme sociale de son activité, l’expert comptable cotisera soit auprès de la CNAVPL (la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales) pour son régime de base s’il bénéficie d’un statut TNS soit auprès de l’assurance retraite s’il bénéficie d’un statut salarié ou assimilé salarié.

Souvent les experts comptables ont plusieurs statuts en parallèle durant leurs carrières.

Exemple : Président d’une SA (cabinet d’expertise comptable) et activité libérale en nom propre (BNC). Ils cotisent alors en parallèle à l’assurance retraite et à la CNAVPL pour leurs retraites de base.

Notons également que les experts comptables TNS ont rarement conscience d’être affiliés à la CNAVPL puisque leurs cotisations sont intégralement appelées par la CAVEC (pour la CAVEC et la CNAVPL).

L’âge du départ à la retraite d’un expert-comptable

Souvent les experts comptables ont en tête que leur retraite ne pourra se liquider qu’à leurs 65 ans. Pourquoi ?

Malgré les croyances, un expert-comptable peut partir à la retraite dès 62 ans voir avant en cas de carrière longue.

Cependant pour la retraite complémentaire CAVEC, l’âge d’ouverture des droits est fixé à 65 ans pour pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. L’expert comptable pense alors souvent qu’il ne pourra pas ou qu’il ne devrait pas liquider sa retraite avant 65 ans.

Et pourtant à 62 ans deux situations peuvent alors se présenter :

1 - Il remplit les conditions pour prétendre à une retraite à taux plein.

Si l’expert comptable a réuni l’ensemble des trimestres nécessaires tous régimes confondus il pourra dès 62 ans liquider ses retraites CNAVPL, assurance retraite, et AGIRC ARRCO à taux plein et sans décote. Il aura alors le choix de liquider en même temps sa retraite complémentaire CAVEC avec une décote de 15% (5% de décote par année d’anticipation) ou attendre ses 65 ans pour liquider ce régime à taux plein. Attention dans cette dernière situation, l’acquisition des droits CAVEC sera figée en cas de poursuite d’activité dans le cadre d’un cumul emploi retraite.

2 - il ne remplit pas les conditions pour prétendre à une retraite à taux plein.

S’il n’a pas le nombre de trimestres nécessaires pour prétendre à une retraite à taux plein, l’expert comptable pourra malgré tout demander la liquidation de ses pensions dès 62 ans. Les pensions CNAVPL, assurance retraite, et AGIRC ARRCO subiront alors une décote définitive. Concernant la CAVEC complémentaires les mêmes choix que précédemment s’offriront à lui. Attention cependant en cas de liquidation avec décote des régimes de base, l'expert comptable devra respecter les règles d’un cumul emploi retraite plafonné en cas de reprise d’activité.

Le rachat de points ou de trimestres pour améliorer sa retraite

Si un expert-comptable souhaite partir à la retraite dès 62 ans à taux plein (sauf pour la CAVEC complémentaire) sans avoir cotisé le nombre de trimestres requis, celui-ci peut s’orienter vers le rachat de trimestres pour compléter son conteur de droits.

Comme pour n’importe quel rachat il conviendra de bien étudier le coût ainsi que le retour sur investissement (amélioration de la pension, passage en cumul emploi retraite déplafonné)

Les experts comptables bénéficient d’une seconde faculté de rachat. Ils peuvent procéder à un rachat de points à la CAVEC pour leur retraite complémentaire.

Ce rachat permet dès 50 ans de racheter, sur la carrière passée, tous les points manquants comparativement à une situation ou l’expert comptable aurait cotisé toute sa carrière dans sa classe de cotisation actuelle.

Le coût de ce rachat peut être très important mais va permettre d’améliorer significativement la retraite. Attention, plus le rachat est fait tardivement plus le coût augmente (coef de 1.35 à 50 ans et de 2.50 à 65 ans).

Notons également qu’il est possible de lisser le paiement du rachat jusqu’à son départ en retraite. Celui-ci peut, sous certaines conditions, être pris en charge par le cabinet.

Avant de s’engager nous encourageons comme pour un rachat de trimestres à bien mesurer le coût du rachat, le retour sur investissement et de le comparer avec un investissement équivalent dans un investissement par capitalisation (financier ou immobilier).

La pension de réversion chez les expert-comptable

Une retraite d’expert-comptable ouvre des droits à une pension de réversion. En d’autres termes, le conjoint survivant peut alors profiter d’une partie de la pension du retraité décédé.

Pour le régime de base la réversion est de 54% et est soumise à conditions de ressources pour le conjoint survivant. Celui-ci doit avoir plus de 55 ans au moment de la demande.

Pour le régime CAVEC complémentaire, la réversion est égale à 60 % de la retraite qu’aurait perçu l’expert-comptable pour les points acquis depuis 2009 (50 % avant 2009). Le bénéficiaire peut être le conjoint ou l’ex-conjoint de la personne assurée, à condition que ce dernier ne se soit pas remarié après la prononciation du divorce. Si l’assuré a eu plusieurs conjoints, le montant de la pension de réversion alloué à chaque conjoint est calculé au prorata en fonction des années de mariage. Le conjoint doit avoir plus de 60 ans au moment de la demande.

Notons qu’il existe une cotisation spécifique à la CAVEC permettant d’assurer une réversion à 100 %.

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