Selon l’INSEE sur les 269 900 sociétés créées en 2023 66% sont des SAS et 27% des SARL.

Sur le plan juridique, il est vrai que la SAS présente plus de souplesse avec une plus grande liberté dans la rédaction des statuts. Mais le nombre d’entreprise ayant réellement besoin de profiter de cette souplesse est en pratique assez limité (Startup avec un projet de levée de fonds, multiple associés …). Alors pourquoi ce choix ? Quel sera l’impact de ce choix à la retraite ?

1 - SAS et SARL : quel statut social pour le dirigeant ?

Au-delà de l’aspect juridique, la différence majeure entre ces deux formes de société est sociale.

Le président ou directeur général d’une SAS aura un statut assimilé salarié et bénéficiera de la même protection sociale qu’un salarié (sauf le chômage).

Le gérant majoritaire d’une SARL sera lui affilié à la sécurité sociale des indépendants (ex RSI) avec des règles de cotisations et des droits qui lui sont propres.

Pour justifier le choix de la SAS on entend alors très (trop) souvent :

• Le statut salarié est plus protecteur pour la retraite, donc … SAS
• J’ai toujours été salarié et je ne veux pas perdre mes droits acquis, donc … SAS
• Le RSI coute très cher en charges sociales donc … SAS
• La SAS est mieux pour les dividendes

Pour bien comprendre l’enjeu nous allons comparer quelques points : l’impact de ce choix sur l’assiette de cotisation, sur le cout des cotisations, sur la retraite de base et sur la retraite complémentaire.

2 - SAS vs. SARL des assiettes de cotisations différentes :

Un élément important entre les deux statuts réside dans la forme de la rémunération. Le président d’une SAS va percevoir un salaire et aura donc une fiche de paie (comme un salarié). Il cotisera donc au même titre qu’un salarié sur son salaire brut.

De son côté un gérant majoritaire de SARL n’aura pas de fiche de paie. Il cotisera sur la base du cumul des prélèvements qu’il aura effectués tout au long de l’année.

Première différence :  le calcul des charges.

Pour la SAS, chaque mois l’assiette de cotisation est connue (bulletin de paie) et les charges calculées. Pour la SARL chaque mois des acomptes de charges sociales sont payés puis des régularisations seront appelées l’année suivante une fois le revenu définitif connu.

Cette première différence peut sembler effrayante et conduire à choisir la SAS par soucis de simplicité.

Mais sincèrement vous avez déjà regardé la complexité d’un bulletin de paie ? Vous sauriez le faire seul ? Dans les deux cas, il est indispensable d’être entouré d’un spécialiste pour ne pas se rater. Donc à partir du moment où vous confiez la gestion du sujet à un professionnel il n’y a pas de sujet plus ou moins complexe.

Deuxième différence (plus sensible) : L’assiette

Le Président de SAS cotise sur son salaire brut quand le gérant de SARL cotise sur sa rémunération nette (plus une part de CSG non déductible). Cette différence aura un impact important sur le calcul de la retraite.

Prenons un exemple :

Paul est président d’une SAS il gagne 2 500 € net soit 3 200 € brut, il cotise sur une base de 3 200 € Brut

Marc est gérant d’une SARL il gagne 2 500 € net, il cotise sur une base de 2 500 € (par simplification).

Nous constatons donc que, à rémunération nette équivalente, l’assiette de cotisation d’un assimilé salarié est supérieure de 28%.

Troisième différence : Les dividendes.

Dans les SAS les dividendes sont soumis à la Flat Taxe (30%) et ne sont jamais assujettis à charges sociales (pour le moment). Dans les SARL les dividendes sont soumis à la Flat Taxe pour les dividendes inférieurs à 10% du capital social et de la moyenne des comptes courants. Au-delà le dividende est taxé à hauteur de 12.8% chez le dirigeant et est soumis à cotisations sociales dans l’entreprise.

Cette différence conduit souvent à choisir le statut SAS. Il est cependant important de rappeler que la différence n’existe que s’il y a un véritable projet de versement de dividendes supérieur à 10% du capital. Rappelons également que le dividende est après impôt société (15 à 25%) alors que la rémunération est déductible. Le choix de l’arbitrage entre rémunération et dividendes est donc un véritable sujet.

3 - SAS VS SARL des taux de cotisation différents :

Nous venons de voir qu’à rémunération nette égale, l’assiette de calcul des cotisations pour les assimilés salariés (SAS) était supérieure de 28%. Qu'en est-il des taux de cotisation ?

Là encore, le taux de cotisation dans une SAS va être supérieur à celui d’une SARL.

Pour une rémunération jusqu’au PASS (46 368 €) le TNS, gérant majoritaire de SARL, va payer au total 46% de charges sociales, dont 24.75% pour la retraite. Le taux de charge va ensuite progressivement diminuer à 31% pour la rémunération comprise entre 1 et 4 PASS puis environ 21 % pour la rémunération supérieure à 4 PASS.

Pour les assimilés salariés (SAS) le taux de cotisation patronale pour une rémunération au PASS est de 31% et va monter progressivement jusqu’à 39% jusqu’à une rémunération égale à 8 PASS.

En résumé, le dirigeant de SAS va payer des charges sur une assiette plus élevée et avec un taux de charge plus important. La question est alors se savoir s’il y a un gain en termes de retraite ?

4 - SAS VS SARL quel impact sur la retraite de base :

Le point le plus important ici est de bien comprendre que le gérant majoritaire de SARL et le président de SAS cotisent exactement au même taux et dans la même caisse de retraite.

Ils cotisent en effet tous les deux auprès de l’Assurance Retraite pour leur régime de retraite de base. Leur taux de cotisation est de 17.75 % jusqu’au PASS.

Leur retraite est calculée sur la base des 25 meilleures années.

Sur ce second point il y a une différence importante puisque, comme nous l’avons vu précédemment l’assiette de cotisation d’un TNS est inférieure à celle d’un assimilé salarié. Cette assiette servant au calcul des 25 meilleures années, nous constatons donc qu’à rémunération nette identique le TNS aura une retraite de base inférieure à celle d’un assimilé salarié … mais en ayant payée moins de charges.

5 – SAS VS SARL quel impact sur la retraite complémentaire :

Les régimes de retraite vont ici différés. Le président de SAS va cotiser à l’Agirc Arrco quand le gérant majoritaire va cotiser à l’assurance retraite des indépendants et acquérir des points RCI.

Les taux de cotisations sont là également très différents puisque le TNS va cotiser en 7 et 8 % pour sa retraite complémentaire quand le président de SAS cotisera entre 10.37 % et 24.64 %.

Nous constatons ici que plus la rémunération augmente plus l’écart de retraite complémentaire entre un salarié et un TNS va augmenter … tout comme le montant de cotisation payé.

Conclusion :

Après ce rapide tour d’horizon nous pouvons en conclure que, à hauteur d’une rémunération au PASS la retraite d’un assimilé salarié sera légèrement supérieure à celle d’un TNS et que plus la rémunération va augmenter plus l’écart va se creuser.

Cependant, attention à l’efficacité des cotisations ! Oui la retraite est plus importante mais les cotisations également !

Posez vous alors la question de quelle est l’efficacité des cotisations et quel est le retour sur « investissement ».

Avez-vous déjà envisagé de mixer le meilleur des deux mondes avec une Holding SARL présidente d’une SAS ?

L'épisode 2 est ici