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Retraite et cession d'entreprise

08/04/2020
QualiRetraite
Dirigeant

Et si le timing de votre départ en retraite comportait des enjeux patrimoniaux plus larges que le seul montant de votre retraite ?

Quand prendre sa retraite… ?

Question trop souvent négligée par nombre de chefs d’entreprise. En cause, une idée reçue encore trop répandue qui consiste à croire que liquider ses droits à retraite est nécessairement synonyme d’arrêt d’activité.

Or, en termes d’arrêt d’activité, le chef d’entreprise est bien plus contraint qu’un salarié.

Contrainte matérielle : l’arrêt de son activité engage le chef d’entreprise dans un processus long et non dénué de conséquences (économiques, fiscales) pour son patrimoine, l’entreprise représentant en moyenne 75 % de son patrimoine et 80 % de ses flux de revenus.

Contrainte psychologique : l’arrêt d’activité c’est bien souvent transmettre ou arrêter son entreprise, entreprise qu’on a fait naître, grandir et préserver du mieux possible des crises… en bref le fruit d’un investissement important. Tourner la page, celle d’une vie professionnelle bien remplie, n’est donc pas aisée.

Ainsi, il est souvent impensable pour le chef d’entreprise d’imaginer liquider ses droits à retraite tant qu’il a encore le dynamisme de continuer ses affaires.

Et pourtant, liquider ses droits à retraite tout en continuant son activité, ça n’est pas impossible.

Pour autant doit-on le faire ? Comme bien souvent en termes de stratégie patrimoniale, le timing a une importance cruciale et peut conduire à la préservation des intérêts patrimoniaux, ou au contraire, vous compliquer la vie.

La réponse à ce timing n’est pas unique ; Et bien mal inspiré serait le chef d’entreprise qui aborderait cette question uniquement par l’analyse de ses droits à retraite ou en se fiant à la continuité de son dynamisme.

Nous allons voir que pour définir ce timing, il convient de s’intéresser à tous les enjeux patrimoniaux qu’il comporte : flux de revenus, ISF, plus-value de cession, …

 

Cumuler emploi ET retraite, l’assurance d’un double flux de revenus

Toute personne peut liquider ses droits à retraite tout en continuant à travailler. Ce dispositif n’est en aucun cas réservé aux salariés.

L’avantage de ce dispositif est de cumuler deux sources de rémunération : vos pensions retraite et votre rémunération d’activité. On notera que si l’une est certaine, l’autre peut rester variable et conditionnée par nature à la bonne santé de l’entreprise.

Depuis le 01/01/2015, les règles du cumul emploi-retraite ont été durcies. Désormais, l’assuré social qui souhaite se prévaloir de ce dispositif devra avoir liquidé ses droits dans l’ensemble des régimes de retraite et sa poursuite d’activité, bien que donnant lieu au paiement de cotisations, sera improductive de droits à retraite. En d’autres termes, vous arrêter totalement et définitivement vos « compteurs » retraite.

Un point de vigilance toutefois : votre rémunération dans le cadre de votre poursuite d’activité peut, en fonction des conditions dans lesquelles vous liquidez vos droits à retraite (départ à l’âge légal ou non, taux plein ou non, …) être plafonnée, temporairement ou définitivement. Pour compliquer un peu la chose, le montant de ce « plafond » est propre à chaque caisse.

NB : Pour considérer le dépassement ou non des plafonds, les caisses retiendront le revenu déclaré pour les appels de cotisations sociales. Aussi, il peut être envisagé, dans une certaine mesure,  des sources de rémunération non taxables socialement pour « contourner » ce plafond.

Grâce à ce dispositif, liquider ses droits à retraite n’est plus synonyme d’arrêt d’activité.

Avant de se précipiter sur ce dispositif il faudra bien vérifier qu’il est avantageux pour vous en terme de revenus (eu égard au plafond de rémunération et au différentiel de retraite par rapport à une liquidation ultérieure) mais également, en terme de plus-value.

 

Les enjeux en termes de plus-value d’une liquidation de vos droits à retraite pré-transmission

Beaucoup de dirigeant compte sur le fruit de cession de leur entreprise pour constituer leurs revenus à la retraite, mais peu imaginent que leur départ en retraite peut avoir un impact important sur le fruit de cession à percevoir.

C’est même un des enjeux patrimoniaux les plus-importants au regard du nombre de frottements fiscaux assez impressionnants assis sur les plus-values réalisées à l’occasion d’une cession de titres : imposition forfaitaire de 12,8% et prélèvements sociaux (17.2%), contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (de 0% à 4%).

La plus-value réalisée à l’occasion d’une cession de titre peut toutefois bénéficier d’un abattement de 500 000 €, avant d’être taxée à l’impôt sur le revenu. Les prélèvements sociaux et la contribution

Qui peut bénéficier de ce dispositif de faveur ?

Le but n’est pas ici de détailler toutes les conditions à respecter pour bénéficier de ce dispositif. Il y en a une qui a trait au timing retraite et de la cessation d’activité et qui mérite donc que nous nous y attardions. Vous devez pour bénéficier de ce dispositif, cesser toute fonction dans la société et faire valoir vos droits à retraite dans les 24 mois précédant ou suivant  la cession.

Il est admis que le départ à la retraite et la cessation des fonctions interviennent indifféremment, l’un avant la cession et l’autre après la cession, sous réserve toutefois qu’il ne s’écoule pas un délai supérieur à vingt-quatre mois entre les deux événements (cessation des fonctions et départ à la retraite, ou inversement).

Ce dispositif n’exclut donc pas la mise en place d’un cumul emploi retraite mais il requiert toutefois une vigilance particulière tant que vous ne connaissez pas avec un minimum de précision la date de cession de vos titres.

Qui peut prendre le risque de se passer de ce régime de faveur ?

Parfois, la structuration de vos actifs professionnels ne vous permet pas de bénéficier du régime de faveur décrit ci-dessus. Dans ce cas, cumuler emploi et retraite présente moins de risque en termes de frottement fiscal portant sur la plus-value.

Nous avons listé ci-après quelques situations dans lesquelles vous ne pourrez pas bénéficier de l’exonération pour départ en retraite (liste non exhaustive) :

  • Je transmets ma société à titre gratuit (par voie de donation)
  • Les titres de ma société sont détenus par l’intermédiaire de ma holding patrimoniale, le moment venu c’est elle qui les cédera.
  • Je suis le conjoint du dirigeant partant à la retraite : s’il répond aux conditions pour bénéficier du dispositif de faveur pour les dirigeants partant à la retraite, ça n’est pas mon cas, le régime de faveur ne peut être étendu aux titres dépendant de la communauté inscrits à mon nom.

Cumul emploi-retraite, retraite progressive, liquidation partielle des différents régimes, les dispositifs d’aménagement du départ sont nombreux.

La question du timing retraite est plus complexe qu’elle n’y paraît. Le dirigeant doit comprendre que l’heure de la retraite ne tombe pas comme un couperet mais qu’il doit la programmer judicieusement.

Il doit pour cela plus que jamais tenir compte de sa structure patrimoniale et de ses objectifs.

Le mieux est de s’entourer de professionnels qui connaissent toutes ces options, leur impacts sur votre patrimoine et sauront déceler quelles sont celles qui constituent de réelles opportunités pour vous.

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