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Les différents rachats de trimestres possibles à la sécurité sociale des indépendants (SSI)

19/01/2020
QualiRetraite
Dirigeant

Vous êtes artisan, commerçant et vous n’avez pas le nombre de trimestres nécessaires pour un départ à taux plein à l’âge légal et vous n’avez pas toujours cotisé 4 trimestres par an ? Vous pouvez racheter des trimestres auprès de la SSI pour améliorer votre retraite.

 

En effet, la SSI propose 3 types de rachats :

  • Le rachat Madelin
  • Le rachat Fillon
  • Le rachat Quevillon

 

 

Le rachat Madelin

 

Vous pouvez racheter des trimestres de ce dispositif si vous êtes encore en activité ou radié depuis moins d’un an.

 

Conditions :

  • Avoir travaillé exclusivement pendant la période concernée une activité artisanale ou commerciale et ne pas avoir validé 4 trimestres
  • Faire la demande du rachat dans les 6 ans qui suivent la date de connaissance définitive des revenus. En cas de cessation d’activité, vous disposez d’un délai de 12 mois pour faire la demande de rachat.
  • La totalité des trimestres manquants par année doit être rachetée
  • Etre à jour des cotisations vieillesse, invalidité-décès

 

Impact sur la retraite :

 

Le nombre de trimestre d’assurance sera augmenté ainsi que votre taux de liquidation dans tous les régimes de retraite.

 

Ce rachat permet aux revenus concernés d’être pris en compte dans le revenu annuel moyen.

 

Les trimestres rachetés dans ce dispositif sont pris en compte pour la carrière longue.

 

Contrairement aux autres dispositifs le rachat n’est pas limité à 12 trimestres.

 

Quel coût ?

 

La base de calcul du montant d’un trimestre racheté tient compte de la moyenne des revenus non-salariés et de l’âge de l’assuré au moment du rachat.

 

Le montant versé au titre de ce rachat est déductible pour le calcul des impôts.

 

 

Le rachat Fillon

 

C’est le rachat le plus répandu car il est ouvert à tous les assurés du régime des salariés, SSI, régime des professions libérales.

 

Des trimestres peuvent être rachetés au titre :

  • Des années d’études supérieures validées par un diplôme
  • D’années incomplètes

 

Il est possible de racheter au maximum 12 trimestres.

 

Conditions :

 

Rachat pour les années d’études supérieures :

 

Il faut avoir étudié dans :

  • Des écoles d’enseignement supérieur
  • Des écoles techniques supérieures
  • Des grandes écoles et des classes préparatoires du second degré

 

Il est nécessaire d’avoir obtenu un diplôme ou une admission dans les deux autres types d’enseignement et ne pas avoir cotisé à un régime obligatoire durant ces périodes. Par contre, vous devez avoir cotisé après l’obtention du diplôme.

 

Années incomplètes :

 

Il s’agit des années pour lesquelles vous n’avez pas acquis 4 trimestres. Les années ne présentant pas de report de trimestres sur votre relevé ne sont pas concernées.

 

Impact sur la retraite :

 

Pour ce type de rachat, deux options s’offre à vous,

  • Option pour le taux : le nombre de trimestres racheté permettra l’augmentation du taux appliqué pour le calcul de la retraite
  • Option pour le taux et la durée d’assurance : le nombre de trimestre racheté permettra l’augmentation du taux appliqué pour le calcul de la retraite ET de la durée d’assurance.

 

Bon à savoir : ces trimestres ne rentrent pas dans le dispositif carrière longue.

 

Quel coût ?

 

Le coût du rachat dépend de l’âge de l’assuré au moment de la demande, de l’option choisie (taux ou taux et durée) et des revenus des 3 années précédant la demande.

 

Ce rachat est déductible du revenu imposable.

 

 

Le rachat pour Conjoint Collaborateur

 

Les demandes de rachat sont valables jusqu’au 31/12/2020. Il est possible de racheter jusqu’à 24 trimestres (6 années) au titre des années de non affiliation du conjoint collaborateur.

 

Conditions :

  • Avoir entre 20 et 67 ans
  • Ne pas avoir liquider sa pension

 

Impact sur la retraite :

 

Ce rachat permet d'augmenter le taux de liquidation et la durée d'assurance. Par contre, les versements ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu annuel moyen et ne rentrent pas dans le dispositif carrière longue.

 

Quel coût ?

 

Le coût d’un trimestre est fonction de l’âge et de la moyenne des revenus du conjoint sur les 3 années civiles précédant la demande.

 

 

En synthèse :

 

Le rachat de trimestre est dans certain cas un outil particulièrement utile pour améliorer votre retraite (date de départ et montant).

 

Cependant, le cout du rachat peut rapidement devenir très important. Il ne faut donc pas se lancer dans un rachat de trimestre sans savoir ou vous mettez les pieds. Nous vous conseillons dans un premier temps de chiffrer vos droits à retraite sans rachat puis avec rachat afin de bien mesurer le retour sur investissement.

 

Des interrogations sur la faisabilité et la pertinence d'un rachat de trimestre ?

Contactez un expert QualiRetraite pour vous faire accompagner et vous éclairer sur ce sujet.

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