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Mes enfants et ma retraite

Avoir des enfants affecte significativement la carrière professionnelle des femmes mais pas exclusivement. La plupart des régimes accordent des avantages retraite aux mères et aux pères. Nous allons aujourd’hui observer 8 points impactant les droits de la carrière salariée.

 

1 – Prise en compte du congé maternité :

Pour les congés maternité avant le 01 Janvier 2014 seul le trimestre civil de l’accouchement était validé

Depuis le Après 2014 vous validez un trimestre pour chaque période de 90 jours d’indemnités journalières maternité, ce qui est plus favorable puisqu’à partir du 3ème enfant le congés peut excéder 2 trimestres.

De la même façon depuis le 01 Janvier 2014, afin de tenir compte de l’impact sur la carrière professionnelle le congé pour adoption valide un trimestre pour la retraite. Avant 2014 il ne validait aucun droit.

Ces trimestres vont être retenu (sans limite) comme trimestres cotisés au titre de la retraite anticipée pour carrière longue.

 

2 – La naissance :

Pour chacun de ses enfants nés, une femme acquiert 4 trimestres au titre de la grossesse et de l’accouchement.

En cas d’adoption, le père ou la mère peuvent bénéficier de 4 trimestres de majoration.

Pour les parents adoptifs de même sexe l’attribution est décidée par l’un ou l’autre, sans choix elle sera automatiquement partagée entre les deux

Attention ces trimestres ne seront pas retenus pour carrière longue.

 

3 – L’éducation :

Il est possible d’obtenir 4 trimestres au titre de l’éducation de chaque enfant. Il faut ici distinguer les enfants nés avant ou après 2010.

Pour les enfants nés avant 2010, les 4 trimestres étaient attribués à la mère, sauf si le père pouvait démontrer qu’il avait élevé seul (sans la mère) pendant les 4 premières années de sa vie. La preuve devait être apportée au plus tard dans les 6 mois suivants les 4 ans.

Depuis 2010 il est possible de partager les trimestres entre la mère et le père sous condition d’en faire la demande dans les six mois qui suivent le 4ème anniversaire de l’enfant. Sans cette demande l’attribution est faite automatiquement à la mère.

Là encore ces trimestres ne seront pas comptabilisés pour le dispositif carrière longue.

 

4 – La situation particulière d’enfants handicapés :

Pour les parents d’enfants handicapés, une autre majoration est possible.

Les deux parents peuvent bénéficier d’un trimestre de majoration pour chaque période de 2 ans et demi d’éducation (dans la limite de 8 trimestres chacun). Cette majoration est complémentaire aux autres majorations.

Pour en bénéficier il faut remplir la double condition suivante :

  • Incapacité permanente d’au moins 80% de l’enfant
  • Droit à l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH) et à la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Les deux parents ainsi que le nouveau conjoint du parent touchant l’allocation en cas de séparation, ont ainsi droit à 1 trimestre par 30 mois d’éducation dans une limite de 8 trimestres.

 

5 – Congés parental d’éducation :

Les parents qui demandent un congé parental, vont bénéficier d’une majoration de trimestres égale à la durée du congé soit 12 trimestres au maximum.

Attention cette majoration n’est pas cumulable avec les 4 trimestres pour naissance et éducation (il sera retenu la méthode la plus favorable).

 

6 - Majoration de pension pour avoir eu 3 enfants ou plus :

Dans le régime de base, la pension de retraite est augmentée de 10% si vous avez eu 3 enfants ou plus.  Attention : les enfants élevés pendant 9 ans avant leur 16ème anniversaire et qui ont été à votre charge ou à celle de votre conjoint comptent. IL faut donc être particulièrement attentif dans le cadre des familles recomposées.

Dans les régimes complémentaires Agirc-Arrco il faut distinguer les pensions liquidées avant ou après le 01 Janvier 2012.

 

Avant le 01 Janvier 2012 les règles diffèrent en fonction de l’affiliation à l’Arrco et à l’Agirc.

A l’Agirc les point étaient majorés de la façon suivante :

Nombre d’enfant

Pourcentage de majoration

3

8%

4

12%

5

16%

6

20%

7 et +

24%

 

Pour l’Arrco la majoration dépendait de la période d’acquisition des points :

Période

Majoration dès que plus de 3 enfants

Avant 1999

Fonction de chaque caisse d’affiliation

De 1999 à 2011

5%

 

Depuis le 01 Janvier 2012, une majoration de 10% est appliquée dès que vous avez eu ou élevé plus de 3 enfants à l’Agirc et à l’Arrco.

 

7 – Enfants à charge à la retraite :

Vous arrivez à la retraite et avez encore des enfants à charges ?

Vos points Agirc-Arrco vont être majorés de 5% pour chaque enfant encore à charge. Cette majoration n’est pas cumulable avec la majoration pour nombre d’enfant, la plus favorable va s’appliquer.

Le jour ou vos enfants cessent d’être à charge, la majoration pour 3 enfants prendra le relais si vous êtes concerné.

 

8 – Enfants morts né ou né sans vie :

Les parcours de vie ne sont pas toujours un long fleuve tranquille et parfois le passé peut encore avoir des répercussions dans votre vie actuelle. Il est souvent douloureux de revivre ces moments difficiles mais l’impact n’est pas neutre en terme de retraite.

Il en est ainsi pour les parents ayants connus des situations d'enfants mort-nés ou nés vivants mais non viables.

En effet les trimestres de majorations pour grossesse et accouchement ainsi que les majorations de pensions dans le régime de base tiennent compte de ces situations difficiles. 

Les régimes de retraite complémentaire Agirc-Arrco, qui attribuent une majoration pour 3 enfants nés ou élevés, peuvent également étudier la demande relative à la prise en compte de l'enfant mort-né.

 

CONCLUSIONS :

La grossesse, la naissance, l’éducation, l’adoption, … autant de facteurs qui vont fortement impacter votre retraite.

Nous avons vu ici la situation des salariés, artisans, commerçants pour l’ensemble des autres professions ne relevant pas de ces régimes la situation est bien différente.

Les parcours de vie et familiaux sont très différents d’une personne à une autre et les caisses n’en ont pas forcément connaissance. Il convient donc d’être particulièrement attentif à ses droits afin de pouvoir les exercer correctement.

Des interrogations sur vos droits retraite ?  Contactez un expert QualiRetraite pour vous faire accompagner et vous éclairer sur ce sujet.

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