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Faut-il quitter la CIPAV ?

Sommaire :

Vous exercez une activité libérale non réglementée ? Vous cotisez alors certainement pour votre retraite à la caisse de retraite obligatoire Cipav. La CIPAV connait une importante restructuration de ses activités, vous obligeant à choisir entre rester dans cette dernière ou basculer dans le régime général. Si la création de votre activité date d' avant le 1er janvier 2018 en tant que micro-entrepreneur ou d'avant le 01er Janvier 2019 comme professionnel libéral classique, vous pouvez rester à la CIPAV même si votre profession ne fait plus partie de son périmètre. Il vous est également possible si vous le souhaitez, d'exercer un droit d'option pour rejoindre la Sécurité sociale pour les Indépendants (SSI) au régime général. Le point dans cet article.

 

Depuis janvier 2019, il est possible pour les personnes dont la profession ne fait plus partie du périmètre de la CIPAV d'exercer le droit d'option, un droit mis en place pour donner la liberté à certaines professions de sortir de la CIPAV et d'être transféré à la SSI (Sécurité Sociale des Indépendants).

Selon l'article 15 de la LFSS (Loi de Financement de la Sécurité Sociale) de 2018, seules une vingtaine de professions restent soumises au périmètre de la CIPAV contre 400 auparavant: Architecte, économiste de la construction, architecte d'intérieur, ingénieur conseil, conférencier, expert géomètre, artiste non affilié à la Maison des artiste, expert des tribunaux, expert en automobile, maître d'oeuvre, guide de haute montagne, ergothérapeute, moniteur de ski, chiropracteur, ostéopathe, psychothérapeute, psychologue, ergothérapeute, chiropracteur, mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Ainsi, les dirigeants de professions libérales ne font plus partie du périmètre de la CIPAV. Vous êtes micro-entrepreneur ou professionnel libéral et vous aimeriez savoir s'il serait avantageux pour vous de rester dans la CIPAV ? Être affilié à la SSI serait-il un choix plus judicieux ? Nous vous disons tout.

 

Quelle différence entre CIPAV et SSI ?

Régime aligné VS régime non aligné

Première différence notable, la CIPAV est une caisse de retraite non aligné avec un fonctionnement par point pour le régime de base et le régime complémentaire. A l’inverse la SSI fait partie des trois régimes de retraite aligné avec un fonctionnement par trimestre et un calcul de la retraite de base assis sur les 25 meilleures années. Le régime de retraite complémentaire SSI fonctionne lui également par point. Cette distinction n’est pas neutre.

Prenons l’exemple d’un assuré ayant eu une carrière pendant 20 ans salariés (dont des jobs étudiants) avant de créer une activité CIPAV. Pour le calcul de sa retraite de base salariée le calcul sera fait sur la moyenne des 20 années intégrant donc des années étudiantes à faible revenu ce qui impactera la retraite à la baisse. Si cet assuré choisit pour sa fin de carrière de quitter la CIPAV et de revenir dans le régime général, il intégrera alors de nouvelles années dans les 25 meilleures et pourra ainsi améliorer le montant de sa retraite de base.

 

Quelle différence de cout ?

Changer de caisse d’affiliation a évidement un impact sur le calcul de votre retraite mais également sur le cout de vos cotisations sociales. Quelle est la différence ? En fonction du niveau de votre rémunération le niveau de charges sociales sera plus ou moins important d’une caisse à l’autre. Globalement, plus votre niveau de rémunération augmente plus le régime SSI est avantageux. Pour couvrir le surcout pour les bas revenu un mécanisme de cotisation spécifique a été ouvert lors du transfert (sur option). Ci-dessous un tableau comparatif :

NIVEAU DE RÉMUNÉRATION 20 000 € 42 000 € 80 000 €
Charges sociales CIPAV 7 290 € 15 565 € 40 363 €
Charges sociales SSI "classique" 9 086 € 19 731 € 33 288 €
Charges sociales SSI "option cotisations réduites"  7 290 € 16 689 € 32 857 €

 

Le droit d'option: Comment y accéder ?

Pratiquement comment faire pour passer de la CIPAV à la SSI ? A compter du 01 janvier 2019, vous disposez de 5 années pour exercer le droit d'option. Eh oui, le droit d'option n'est donc valable que jusqu'au 31 décembre 2023. Le processus se déroule ainsi: Si vous demandez le transfert vers le régime de la SSI au cours d'une année, celui-ci sera effectif à partir de l'année d'après. Pour pouvoir formuler une demande de droit d'option, vous devez:

 

  • Exercer un métier qui n'est pas compris dans le périmètre des professions inscrites dans le périmètre de la CIPAV
  • Avoir rempli l'ensemble de vos obligations sociales (avoir payé toutes les cotisations et les majorations de retard) au 31 décembre de l'année N pour une mise en application du transfert au 1er janvier de l'année N+1.

 

Mise en application du droit d'option: Ce qu'il faut savoir

Deux décrets ont été mis en place afin de fournir :

 

  • Les taux spécifiques applicables pour ceux qui restent inscrits à la CIPAV qui décideraient de finalement s'affilier à la SSI
  • Le procédé de conversion de points CIPAV en points SSI
  • Les points obtenus pour le régime de retraite complémentaire de la CIPAV: A la date de transfert, ils seront reconvertis en points RCI (Régime Complémentaire des Indépendants) suivant le calcul suivant: 1 point CIPAV= 2.34 points RCI
  • Comme nous vous le présentions dans le tableau ci-dessus, une option d’atténuation sur les différences de cotisation entre les 2 régimes vous est proposée. Afin que la différence les cotisations de la SSI et de la CIPAV ne soient pas énorme, des taux de cotisation spécifiques pour la retraite complémentaire sont prévus par le décret en fonction des tranches de revenus.

 

Un troisième décret est attendu, celui-ci définira la méthodologie de transfert des points CNAVPL (régime de base CIPAV) vers la retraite de base SSI.

 

Ce que vous devez considérer avant de passer au SSI

Vous êtes convaincu et souhaitez faire un transfert de la CIPAV à la SSI ? Voici ce que vous devez savoir avant de lancer la machine:

  • Une fois que vous faites un transfert de la CIPAV à la SSI, il n'est plus possible de faire marche en arrière
  • Les taux spécifiques sont à manier avec prudence puisqu’il vont supprimer l'acquisition de vos droits pour la requête complémentaire (pour une partie de votre revenu). Autrement dit, 0 € cotisé = 0 point acquis.
  • En cas d’option pour les cotisations classiques des indépendants, les taux de la CIPAV sont inférieurs à ceux de la SSI pour les revenus les plus faible et plus important pour les revenus les plus haut
  • Afin de prendre une bonne décision, il est indispensable de mesurer l’impact de votre choix sur vos cotisation mais également sur le calcul de votre retraite.
  • Ne l'oubliez, pas, il vous reste 2 ans pour faire votre choix, il est donc inutile d'aller trop vite.

 

Résumons :

Pour prendre la bonne décisions il nous semble indispensable de faire les calculs suivants :

 

  • Si je reste à la CIPAV quel sera le cout de mes cotisations pour les années à venir et quel sera l’impact sur ma pension de retraite (date de départ, montant) ?
  • Si je choisis de basculer à la SSI et de maintenir les taux classique quel sera le cout de mes cotisations pour les années à venir et quel sera l’impact sur ma pension de retraite (date de départ, montant) ?
  • Si je choisis de basculer à la SSI et d’opter pour les taux spécifique quel sera le cout de mes cotisations pour les années à venir et quel sera l’impact sur ma pension de retraite (date de départ, montant) ?

 

Enfin, une étude complémentaire pourrait être réalisé en étudiant un maintien à la CIPAV mais en envisageant un changement de classe de cotisation pour la retraite complémentaire.

Vous l’aurez compris votre retraite dépend de VOS choix et nous sommes là pour vous aider à y voir plus clair.

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